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Lutte contre la conduite sans assurance : mise en place d'un fichier des véhicules assurés (FVA)
Rouler sans assurance est un délit puni d'une amende de 3 750€.
Depuis le 1er janvier 2019 , les forces de l'ordre ont accès aux données du fichier des véhicules assurés qui contient les informations suivantes concernant votre véhicule :
- son immatriculation
- le nom de l'assureur
- le n° de contrat et sa validité
Détails sur Service-Public.fr : http://bit.ly/2DMClNE
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