Référendum d'initiative partagée

Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Qui peut soutenir une proposition de loi référendaire ?

Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat peut soutenir des propositions de loi référendaire.

Pour tout savoir sur le référendum d'initiative partagée

consutez le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/contenu/comment-ca-marche

Vous pouvez déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris jusqu'au 12 mars 2020 en vous rendant à cette adresse :  https://www.referendum.interieur.gouv.fr/contenu/initiatives 

Avant de déposer votre soutien, nous vous invitons à consulter ce tutoriel vidéo.